Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE E-COMMERCE ATELIER MAMOUR
Entre l'autoentreprise sixtine merveille (Atelier Mamour) dont le siège social est situé 14 rue Faidherbe 62500 Saint Omer
PRÉAMBULE
ATELIER MAMOUR est une société spécialisée dans la vente à distance et en magasin de produits et accessoires de mode.
Tous les produits de la marque “ATELIER MAMOUR ” sont représentées et appartiennent à la société (gérée par sixtine merveille) et sont en partie répertoriés sur le site www.ateliermamour.Fr
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.ateliermamour.Fr ou par tout autre moyen, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, ou par téléphone. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.
TERRITORIALITÉ
Les clients qui commandent via le site Internet www.lestouquetoises.fr en langue française ou par l'intermédiaire d'un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
CAPACITÉ À CONTRACTER
L'achat d’un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de la société n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société SARL BAIE DES SABLES déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
ACCEPTATION DU CLIENT
L'achat par le client sur le site www.ateliermamour.fr, peu importe le moyen, entraine automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) attache un soin particulier à la présentation des produits sur le site . Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site. En cas de non conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site www.ateliermamour.fr, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en oeuvre la garantie de conformité. Attention cependant, les photos sont non contractuelles. La société ateliermamour procédera le cas échéant soit à l'échange, soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique ou informatique manifeste.
Tout erreur de prix en interne pourra annuler votre commande dans un délai de 48h.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont facturés en fonction du mode d’expédition choisi et selon le poids total de la commande. Une grille de tarifs est accessible sur la page livraison.
Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.
COMMANDE
Passage d'une commande
Le client peut passer commande auprès de la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
PAIEMENT
Moyens de paiement
ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone, par fax ou sur notre site www.lestouquetoises.fr selon la modalité de votre choix :
1/ PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL
Etabli à l'ordre de Sixtine MERVEILLE adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet.
2/ PAR CARTE BANCAIRE
Par le module de paiement Payplug
ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) ne possède aucune information sur vos références bancaires.
3/ PAR PAYPAL
Paypal est une solution sécurisée de paiement en ligne. Le client saisit son identifiant Paypal et son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton «Réglez avec Paypal» et valide son paiement.
Défaut de paiement :
ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Retard de paiement :
Pour les clients auxquels ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) accorde un règlement sur facture (à 30 jours fin de mois), toute somme non payée à l'échéance entrainera :
Le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront le jour suivant la date d'échéance jusqu'au paiement effectif encaissé.
L'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
L'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
La suspension de toute commande en cours.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 12% des sommes dues avec un minimum de 300 euros HT.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
FACTURE
La facture est disponible dans le compte client dans tous les cas, et peut être aussi dans votre colis.
DÉLAIS
Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter trois jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire,via Paypal ou chèque bancaire ou postal.
Le paiement par virement ou par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours).
Délai de livraison
Il dépend notamment de la disponibilité du produit (précisée sur la chaque fiche produit) et du mode de transport.
La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) informe le client que les délais annoncés à partir de 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Si un produit venait à être acheminé plus de 12 jours après la date maximale de livraison indiquée sur le site au moment de la commande, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour si le colis a déjà été expédiée).
En outre, la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) souhaite faire remarquer au client que ces délais ne sont valables que pour les jours ouvrables.
LIVRAISON
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez SARL BAIE DES SABLES, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs.
A défaut, la commande sera remboursé sans les frais de ports.
Perte de colis
Dans ce cas, la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.
De fait, le client est également tenu par ces délais:
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille). Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille)) en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Réception du colis
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture dans un délai de 10 jours. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille)mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais les garanties de transport ne sont donc pas garantie sans être de notre fait.
DROIT DE RÉTRACTATION : PROCÉDURE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour renoncer à son achat. Le client pourra effectuer sa demande de rétraction par simple mail.
Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.
Les produits sous blisters et qui ont été déballés car l'emballage a été endommagé ne pourront faire l'objet d'un retour et d'un remboursement.
Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Modalités d'exercice
Le client doit faire part à la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la totalité des sommes versées, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille)
Dans tous les cas, ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
GARANTIE
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché.
- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.
- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre.
- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis.
RESPONSABILITÉ
La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille)décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter dune mauvaise utilisation des produits livrés au Client.
Les sites reliés directement ou indirectement à www.ateliermamour.fr ne sont pas sous le contrôle de la société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille)). En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
La responsabilité de ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille) au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le Client.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En passant commande auprès de ATELIER MAMOUR (AE Sixtine Merveille), le client peut accepter de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter ou de courrier. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.
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MENTIONS LEGALES
Identité
ATELIER MAMOUR est une marque appartenant à Sixtine Merveille .
ATELIER MAMOUR est une marque déposeé à L’INPI dans les classes 18, 20, 22, 50
La société ATELIER MAMOUR (AE Sixtine merveille) est une autoentreprise sous le numéro de Siret : 84387943800011 et présidé par Mme Merveille